membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex

en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique

3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membre suppléant

conseiller ordinal

au Conseil national de l'air

5°

représentants des professionnels

Sur proposition du conseil national de l'ordre des médecins

Titulaire

membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie

susvisé

6°

représentant du Conseil national de l'ordre des médecins

membre titulaire

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

1° Au titre du collège des employeurs et professions libérales

conseiller ordinal

au Conseil national de l'air

4°

représentants des professionnels

Sur proposition du conseil de l'ordre des médecins

Titulaire

représentant le Conseil national de l'ordre des médecins, et son suppléant

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

Au titre du collège des employeurs et professions libérales

médecin en chef

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2002

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin en chef de réserve

Les médecins principaux de réserve

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal de réserve

Les médecins de réserve

médecin généraliste libéral

membre titulaire du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime

comme auditeurs de la 126e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Rouen, 23 septembre 1996 - 14 novembre 1996)

3e C.A. et 2e région militaire

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

B. - Les médecins aspirants de réserve

Contingent 1986/12A